Directives pour cherchuers

DIRECTIVES POUR CHERCHEURS AYANT DES BOURSES DU TSAS
Janvier 2016

  1. Éligibilité

1.1 Les chercheurs principaux (CP) doivent occuper un poste permanent dans une université, au Canada ou ailleurs (dans des circonstances normales, c’est-à-dire qu’ils doivent occuper un poste titulaire ou un poste menant à titularisation), et être reconnus comme étant affiliés au TSAS en tant que chercheur principal. Notre site internet explique le processus d’affiliation au TSAS.

1.2 Les co-chercheurs doivent aussi être affiliés au TSAS en tant que chercheur principal, et peuvent venir d’un pays autre que le Canada.

1.3 Les assistants de recherche sont généralement des étudiants diplômés (chercheurs débutants), ou peuvent être toute personne utile au projet de recherche.

1.4 Les partenaires de recherche sont des institutions pertinentes au projet de recherche. Si elles ne sont pas gouvernementales, elles peuvent être rémunérées (au niveau institutionnel, c.-à-d. par facturation) pour les services rendus dans le cadre d’un projet de recherche (le recrutement des sujets de recherche, par exemple).

1.5 Le candidat et son institution doivent tous les deux se plier aux modalités et conditions de ces directives.

1.6 Le TSAS n’acceptera que les candidatures provenant d’affiliés en règle. Les affiliés doivent soumettre des rapports annuels et des documents de travail de tous leurs projets financés pour rester en règle.


  1. Principes généraux et conditions du processus d’attribution de bourse TSAS

2.1       Le TSAS ne prendra en compte qu’une seule candidature de CP pour chacun de nos affiliés de recherche lors d’un concours pour l’octroi de bourse. Les chercheurs qui veulent postuler en tant que CP pour plus d’une bourse doivent obtenir l’autorisation du directeur du TSAS, et doivent donner une justification avant d’effectuer la demande. On peut accepter plus d’une soumission de co-chercheur de la part des candidats.

2.2       Tous les candidats seront évalués, mais les fonds seront alloués en fonction du mérite de chaque candidature, du respect des politiques, et de la contribution potentielle au mandat du TSAS.

2.3       Les soumissions doivent être claires, doivent justifier l’utilisation des fonds requis, et doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de candidature.

2.4 Les soumissions qui incluent des partenaires de recherches de type ONG doivent se conformer aux conditions stipulées dans notre Charte des principes de recherche communautaire

2.6 Les fonds de bourse ne doivent pas être utilisés comme salaire ou honoraires par le chercheur principal et/ou le co-chercheur. En général, les salaires d’assistant de recherche sont inclus dans le budget lorsqu’il s’agit d’étudiants diplômés. En plus, les ONG (partenaires de recherche) peuvent être remboursées pour le temps que leur personnel a passé sur la recherche.


  1. Résiliation

3.1 Une attribution de bourse peut être résiliée si les conditions ne sont pas respectées. Les fonds qui n’ont pas été dépensés doivent être rendus au TSAS si l’attribution est résiliée.


  1. Bourses

4.1 Les chercheurs principaux qui sont acceptés seront ajoutés comme co-candidats pour la bourse de partenariat du TSAS. Les fonds seront transférés au chercheur principal sous forme de sous-subvention qui sera établie par le bureau des services de recherche de l’université d’attache du chercheur principal.

4.2 Le candidat, son chef de faculté, son doyen et le responsable des bourses de l’université doivent signer la candidature. Ces signatures signifient que les autorités concernées de l’université d’attache du candidat approuvent l’utilisation de l’équipement, des locaux, des services ou autres ressources de la faculté s’ils s’avèrent nécessaires au travail du candidat, et que l’emploi du temps professionnel habituel du candidat lui permet (ou permettra) de consacrer du temps à la recherche.

4.3 La durée de la bourse est de 12 mois. On s’attend à ce que les fonds soient entièrement dépensés à la fin de cette période.

4.4 Les fonds de la bourse doivent être utilisés uniquement dans le cadre du projet et des objectifs communiqués lors de la candidature, et sont sujets à certaines conditions spéciales décrites dans la lettre d’attribution.

4.5 Le transfert de fonds d’une catégorie du budget à une autre est permis, jusqu’à 20 %, en fonction des besoins du chercheur, au fur et à mesure de la recherche. L’utilisation des fonds pour financer un coût non spécifié auparavant ou un nouvel élément du budget nécessite l’approbation du directeur du TSAS.

4.6 Les chercheurs principaux sont responsables de toute dépense qui dépasse la bourse attribuée et ne devraient pas s’attendre à des bourses supplémentaires au-delà de la bourse originale du TSAS.

4.7 Toutes les dépenses doivent être conformes aux modalités et conditions du Guide d’administration financière des trois organismes.

4.8 Les chercheurs doivent également respecter les politiques et règlements en vigueur dans leur université d’attache.


 

  1. Soutien aux étudiants

5.1 La rémunération des assistants de recherche diplômés (ARD) peut varier d’une université à l’autre et d’une discipline à l’autre, ainsi qu’en fonction du niveau de l’étudiant au sein du programme d’études supérieures. Les candidats devraient s’entretenir avec le bureau concerné de leur campus, pour connaitre les directives de leur université.

5.2 Dans son rapport annuel au TSAS, le CP devra faire la liste de tous les étudiants qui travaillent dans la recherche subventionnée par le TSAS, en incluant leurs noms, le niveau universitaire (par exemple M.A. ou Ph. D.), la discipline académique et leurs coordonnées.

5.3 Le chercheur principal devra faire des efforts pour encourager ses étudiants assistants en recherche à prendre part aux conférences, séminaires et ateliers du TSAS (voir section 6.2), afin de leur assurer une participation significative.


 

  1. Déplacements

6.1 Les déplacements doivent se conformer aux directives de la politique 83 de l’UBC, ou aux politiques parallèles des autres universités. (http://www.universitycounsel.ubc.ca/policies/policy83.pdf)

6.2 Si possible, les chercheurs doivent inclure leur participation aux conférences et ateliers du TSAS dans le budget de leur projet de recherche. Le TSAS est un forum parfait pour discuter des résultats de recherche, et le réseautage sera plus efficace si les chercheurs s’engagent à utiliser ce canal de communication.


  1. Rapports

7.1 Un document de travail et une note d’informations politiques doivent être soumis avant le 30 juin 2017. On s’attend à ce que les documents de travail soient rédigés et soumis à des revues et à d’autres publications académiques. Ces avancées encourageantes devraient être énumérées dans les rapports annuels soumis au TSAS par les chercheurs affiliés, durant l’année qui suit la fin du projet.

7.2 Les chercheurs devraient également travailler avec les directeurs du TSAS afin de diffuser leurs conclusions en utilisant des mécanismes de transfert/mobilisation des connaissances tels que des séances d’informations politiques, des ateliers et conférences du TSAS, des exposés à Ottawa et des synthèses de recherche ciblées.

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