Règlement sur l’utilisation des fonds

RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES FONDS

BOURSES TSAS « JEUNES CHERCHEURS »[1]

Juillet 2015

  1. Éligibilité

1.1 Le jeune chercheur doit être un membre en règle de TSAS, avoir soumis son rapport annuel et ne doit pas avoir de working paper en souffrance.

1.2 Le candidat* (un membre du corps professoral) accepte d’administrer la bourse au nom de l’étudiant à qui elle revient et de se conformer aux processus d’approbation propres à son institution de rattachement avant de soumettre une demande de bourse.

1.3 Les récipiendaires de la bourse TSAS « jeunes chercheurs » doivent être inscrits à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne ou autre ET être membres en règle de TSAS (statut de jeune chercheur).

1.4 Le candidat et le jeune chercheur doivent se conformer en tout point aux termes et conditions du présent règlement.

1.5 Pour devenir membre en bonne et due forme de TSAS, le candidat doit se reporter au site Internet de TSAS et suivre la procédure qui y est exposée.

1.6 Le jeune chercheur affilié à TSAS doit avoir le statut d’étudiant gradué pour toute la durée de la bourse.

*Les fonds seront octroyés au directeur de recherche du jeune chercheur sous la forme d’un compte de subvention.

  1. Principes généraux et conditions du processus d’attribution des bourses TSAS

2.1 Un étudiant ne peut déposer qu’une seule demande à un même concours.

2.2 Tous les dossiers jugés recevables seront examinés. Le classement sera fonction de la qualité du dossier académique des candidats, de la pertinence de leurs intérêts de recherche au regard du mandat de TSAS et de la teneur de la lettre de recommandation.

2.3 Les propositions doivent : être claires, justifier l’utilisation du budget présenté et fournir toute l’information exigée dans le formulaire de demande.

2.4 Les fonds ne pourront être utilisés que pour réaliser le projet, tel que décrit dans la demande. L’utilisation des fonds devra obligatoirement tenir compte des conditions spéciales spécifiées dans la Lettre d’octroi.

2.5 Les étudiants devront également se conformer aux politiques et règlements de l’Université à laquelle ils sont affiliés.

2.6 Les fonds ne pourront pas être utilisés pour payer un salaire ou des honoraires aux récipiendaires.

2.7 Les fonds seront transférés aux superviseurs académiques du récipiendaire de la bourse, sous la forme d’un compte de subventions, et l’université de rattachement du récipiendaire sera responsable de remettre un rapport financier au plus tard le 30 avril 2016 à des fins d’audit.

2.8 La durée de la bourse est de 5 mois (1er novembre 2015 – 31 mars 2016). Aucun prolongement ne sera accordé. Tous les fonds devront avoir été dépensés au plus tard le 31 mars 2016.

  1. Résiliation

3.1 Il sera mis fin à la bourse si les conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, tous les fonds non dépensés devront être retournés à TSAS.

  1. Frais de déplacement

4.1 Le remboursement des frais de déplacement doit se faire suivant le règlement UBC Policy #83, ou conformément aux règles en vigueur dans l’université de rattachement du candidat.

  1. Rapports

5.1 Il est attendu que les candidats au doctorat récipiendaires de la bourse soumettent au plus tard le 30 avril 2016 un working paper et une note de politique (policy briefing note). Les étudiants en maîtrise devront remettre au plus tard le 30 avril 2016 un document de 3 à 5 pages résumant leur mémoire de recherche.

5.2 Les rapports financiers doivent être envoyés au gestionnaire de projet de UBC au plus tard le 30 avril 2016.

 

[1] Dans ce texte, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte.

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